Mises à jour le 4 octobre 2023

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Avis de propriété intellectuelle

Le Site ainsi que tout le contenu qui y est diffusé ou auquel il donne accès sont protégés par la législation canadienne et internationale relative au droit d’auteur (notamment la Loi sur le droit d’auteur, L.R.C., ch. C-42). Le téléchargement, la copie, l’impression ou la modification de textes, d’illustrations ou d’autres données, y compris les codes sources, n’entraînent aucun transfert de droits sur les contenus.

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L’utilisation des images du Site, sur papier ou au format numérique, est permise pourvu que cela soit aux fins non commerciales énumérées ci-dessous. Il n’est toutefois pas permis de les modifier ni de les manipuler d’aucune façon. Il faut également mentionner la source des photos.

Fins non commerciales :

• but pédagogique
• usage personnel
• études personnelles
• référence
• recherche

Utilisation par des mineurs

Le Site est destiné à être utilisé par des adultes. Si vous utilisez le Site pour acheter des produits, vous déclarez avoir l’âge légal pour conclure une convention d’achat par le biais du Site et vous vous engagez à en respecter ses modalités. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez, votre parent ou tuteur légal doit utiliser le Site en votre nom et vous ne devez pas utiliser le Site par vous-même ni fournir tout renseignement personnel à la CRCM. Nous ne recueillons pas délibérément les renseignements sur les enfants de moins de 13 ans.

Achat de produits et compte d’utilisateur

Si vous vous inscrivez sur le Site pour l’achat de produits, vous êtes responsable de conserver la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de restreindre l’accès à votre ordinateur et à votre compte, et vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui surviennent par le biais de votre compte ou de votre mot de passe. La CRCM se réserve le droit de refuser un service, de fermer des comptes ou d’annuler des commandes à son entière discrétion.

Commandes de produits

Avant de soumettre une commande pour l’achat de produits sur notre Site, vous verrez une fenêtre de confirmation de commande (le « Panier ») décrivant, entre autres, le(s) produit(s) à commander, le(s) prix d’achat et tous les frais applicables pour les taxes.

En appuyant sur le bouton « Valider la commande » lors de la soumission de votre commande, vous faites une offre à la CRCM pour l’achat du ou des produit(s) spécifiés dans la confirmation de commande, aux prix indiqués, sous réserve d’autres frais, modalités et conditions stipulés dans ladite confirmation de commande.

Les commandes ne lient pas la CRCM jusqu’à ce qu’elles aient été acceptées par la CRCM. Notre acceptation de votre commande est attestée par un retour de courriel par la CRCM indiquant que votre commande a été acceptée. Le Site et son contenu ne doivent pas être interprétés comme une offre de vente de tout produit ou service. En passant une commande, vous déclarez que les produits achetés ne seront utilisés que de manière légitime.

La marchandise présentée sur le Site constitue une invitation pour que vous puissiez offrir d’acheter nos produits, et ne constitue pas une offre de vente. Votre formulaire de commande dûment rempli et complet constitue votre offre d’achat pour les produits indiqués dans votre commande. Votre commande sera considérée comme acceptée par la CRCM seulement lorsque nous vous enverrons un avis par courriel. L’avis, envoyé par courriel, constitue notre acceptation de votre offre d’achat et représente un contrat avec la CRCM, qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre offre de contrat.

Même s’il est rare que la CRCM refuse d’accepter une commande, nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit, y compris lorsque les situations suivantes surviennent :

• Erreur de facturation ou de paiement
  Certaines commandes ne peuvent être traitées en raison d’une erreur dans les renseignements que vous nous aurez fournis, y compris, sans s’y limiter :
  • une erreur dans le numéro de carte de crédit ou de débit, la date d’expiration et/ou le code de sécurité de la carte ou les renseignements concernant d’autres types de paiement;
  • une erreur dans les renseignements de facturation (par exemple, si les renseignements de facturation que vous avez fournis diffèrent des renseignements détenus par votre institution financière);
  • ou tout renseignement que l’on soupçonne d’être frauduleux.
• Indisponibilité de la marchandise
  Si un produit devient indisponible, ou s’il y a une erreur en lien avec la commande sur notre Site (par exemple, une erreur en lien avec le prix ou la description de la marchandise), la CRCM pourrait annuler la commande. Si tel est le cas, nous vous contacterons pour vous en aviser.
• Revente de produits
  Afin de protéger les droits de propriété intellectuelle de la CRCM, toute revente suspectée de nos produits à des fins personnelles ou commerciales est strictement interdite. Nous n’accepterons aucune commande présentant des caractéristiques s’apparentant à la revente. Nous nous réservons le droit d’annuler toutes les commandes ultérieures de tels clients.
• Historique de commandes frauduleuses

La CRCM pourrait refuser d’accepter toute commande si des activités frauduleuses sont suspectées et pourrait refuser de traiter les commandes ultérieures des clientes ayant un historique de commandes frauduleuses. Nous pourrions également refuser toute commande reliée à un litige quant à la carte de crédit utilisée.

Annulation

La CRCM se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter les quantités, de fermer des comptes et de refuser ou d’annuler toute commande, y compris lorsque la commande a déjà été soumise, peu importe si celle-ci a été ou non confirmée, acceptée ou facturée à votre carte de crédit. Dans l’éventualité où votre commande serait annulée après le traitement de votre paiement, la CRCM émettra un remboursement complet.

Retour de commande par la clientèle

Une fois qu’une commande a été soumise, elle ne peut être modifiée ni entièrement remboursée. Si le client annule 2 semaines ou plus avant la date de la formation, un montant de 100 $ + taxes lui sera facturé. Si le client annule 6 jours ou moins avant la date de la formation, le montant total de la formation sera facturé.

Modalités de paiement

Les modalités de paiement pour tout produit acheté par le biais du Site sont déterminées à l’entière discrétion de la CRCM. Le paiement devra être fait par carte de crédit ou tout autre mode de paiement pré-établi accepté par la CRCM. Tout paiement effectué par carte de crédit est sujet à l’approbation de l’institution financière ayant émis la carte de crédit.

Livraison et taxes

La CRCM expédiera le(s) formation(s) commandée(s) par vous par courriel. Les frais séparés pour les taxes seront indiqués sur la confirmation de commande pour chaque commande, le cas échéant. Les clients canadienns sont assujettis à l’ensemble des taxes de vente, des taxes d’utilisation, des taxes sur les produits et services, des taxes de vente harmonisées et des autres taxes et droits associés à la commande.

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Votre consentement à recevoir des communications électroniques n’est pas une condition pour l’achat de biens et services de la CRCM. Vous acceptez qu’en soumettant une demande d’inscription ou de désinscription aux communications électroniques, vous pourriez recevoir des courriels de confirmation de notre part.

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Pour communiquer avec nous :

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