Mise à jour le 4 octobre 2023
La CRCM prend à cœur la protection des renseignements personnels et s’engage à assurer la protection des renseignements confidentiels que vous lui confiez. La présente Politique fait état des différentes pratiques adoptées par la CRCM en matière de protection des renseignements personnels.
Acceptation des conditions d’utilisation
Avant de naviguer sur le site web https://www.crcm.ca/, prenez connaissance de nos conditions d’utilisation.
La CRCM met à votre disposition son site web https://www.crcm.ca/, sous réserve de votre acceptation des conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité suivantes. Celles-ci peuvent être mises à jour en tout temps, sans préavis. En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation.
En cas de disparité entre la version française et anglaise de la Politique de confidentialité et des conditions d’utilisation, la version française prime.
Lois applicables
L’utilisation du Site est régie par les lois et tribunaux de la province du Québec et par les lois du Canada qui leur sont applicables. Toute dispute ou litige entre vous et la CRCM, ou toute autre personne, survenant de, en rapport avec, ou ayant trait au Site, à leurs Conditions d’utilisation ou à toute matière y étant reliée sera résolue devant les tribunaux du Québec, auxquels vous vous soumettez irrévocablement et desquels vous reconnaissez la juridiction exclusive pour toute dispute ou litige.
Renseignements personnels et vie privée
Les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier sont des renseignements personnels.
Cadre réglementaire
La CRCM gère l’utilisation des renseignements personnels conformément aux normes édictées par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).
Collecte de renseignements personnels
La CRCM peut être appelée à recueillir des renseignements personnels à votre sujet dans le cadre de vos interactions avec elle, que ce soit par le biais d’un formulaire que vous remplissez ou un courriel que vous transmettez. Ces renseignements seront recueillis avec votre consentement sur une base volontaire.
Ces renseignements personnels seront utilisés exclusivement par la CRCM pour communiquer avec vous, vous fournir les services ou les renseignements que vous avez demandés ou vous transmettre des informations susceptibles de vous intéresser. La CRCM ne se servira des renseignements personnels qu’à ces fins, à moins d’avoir obtenu votre consentement pour l’utilisation de ces renseignements à d’autres fins ou lorsque la loi le permet.
Non-divulgation à des tiers
La CRCM s’engage à ne pas communiquer vos renseignements personnels à des tiers, sauf lorsque vous avez fourni votre consentement ou lorsque la loi le permet ou l’exige. Dans ce dernier cas, la CRCM s’engage à prendre les mesures nécessaires afin de protéger adéquatement vos renseignements personnels et à limiter la communication aux éléments requis uniquement.
La CRCM ne loue, ne vend ni n’échange des informations personnelles nominatives (par exemple le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, etc.) ou encore des informations financières (numéro de carte de crédit) qui pourraient permettre de vous identifier.
Sécurité des données
La CRCM prend toutes les mesures nécessaires afin que vos renseignements personnels ne soient pas accessibles à des tiers, autres que les gestionnaires et employés de la CRCM autorisés.
Fichiers témoins (cookies)
Des fichiers témoins (couramment appelés cookies) sont utilisés pour faciliter et optimiser votre navigation sur le Site. Les témoins sont de petits fichiers textes téléchargés et enregistrés dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez pour consulter des pages web. Les témoins utilisés par la CRCM ne permettent pas de collecter des renseignements personnels à votre sujet. La plupart des fureteurs utilisés pour accéder à Internet acceptent par défaut les témoins.
Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de confidentialité de votre navigateur afin qu’il bloque les témoins ou efface ceux qui sont déjà enregistrés. Cette action ne vous empêchera pas d’accéder au Site, mais pourrait avoir une incidence sur la performance de celui-ci durant votre visite.
Statistiques
La CRCM a recours à des outils d’analyse (Google Analytics) sur son Site. Ces outils permettent la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur les visites effectuées, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation d’Internet. Les données recueillies sont anonymes.
La CRCM conserve ce type d’information pour comptabiliser, entre autres :
- le nombre de visiteurs,
- les pages les plus fréquentées,
- la technologie utilisée par la clientèle de son Site,
- les sites référents,
- le pays d’origine des utilisateurs.
Pour un complément d’information sur cet outil d’analyse, consultez les Conditions de service de Google Analytics (en anglais uniquement).
Accès à vos renseignements personnels et droit de rectification
En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, une personne peut demander d’avoir accès aux renseignements qui la concernent et de les faire rectifier. Les demandes d’accès et de rectification doivent être adressées à la copropriétaire de la CRCM, Mme Vanessa Gagnon à vgagnon@crcm.ca
Sécurité
Les renseignements personnels recueillis par la CRCM sont conservés de manière confidentielle conformément à la législation applicable.
La CRCM applique des normes élevées et utilise des systèmes de sécurité performants en matière de conception, de mise en œuvre et de fonctionnement quotidien de son Site et de ses serveurs et réseaux sous-jacents. En outre, la CRCM poursuit ses efforts pour déceler et bloquer les intrusions sur ou vers son Site. La CRCM a mis en place différents moyens pour s’assurer que vos renseignements personnels soient protégés contre les risques de perte et de vol, de même que contre les risques d’accès, de communication, de reproduction, d’utilisation, de modification ou de destruction non autorisés. Ces moyens comprennent des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques qu’elle juge raisonnables compte tenu du degré de sensibilité, de la quantité et du format des renseignements personnels collectés ainsi que des méthodes de conservation.
Navigation sur Internet
Lorsque vous naviguez sur Internet avec votre fureteur, il détecte si la communication est adéquatement protégée et affiche un symbole de CADENAS dans la page pour confirmer que la session de communication est sécuritaire.
Toutes les données confidentielles qui transitent entre votre appareil de communication et le site Internet https://www.crcm.ca/ sont protégées par des moyens cryptographiques efficaces, assurant la confidentialité de vos renseignements.
Liens vers d’autres sites
Le Site contient des hyperliens qui donnent rapidement accès à des sites Internet appartenant à des tiers et gérés par ces derniers. La CRCM met ces hyperliens à la disposition des usagers de son Site à des fins de commodité et n’exerce aucune forme de contrôle sur le contenu des sites auxquels mènent ces hyperliens. En outre, la CRCM ne fait aucune déclaration, n’émet aucune approbation et n’accepte aucune responsabilité à l’égard de la teneur ou de l’utilisation de tels sites.
Code d’éthique des utilisateurs
Respect dans les communications
La CRCM a pour priorité le respect dans les communications. Elle invite les utilisateurs de son Site à adopter ce même principe lorsqu’ils s’adressent à elle et à ses employés par courriel ou par téléphone. Elle s’attend également à ce que les utilisateurs évitent toute attaque personnelle, tout langage incendiaire ou toute querelle avec les membres du personnel. Les responsables et les utilisateurs de la CRCM sont également tenus de mettre de l’avant ce principe de respect dans les communications en ligne quelle que soit leur forme : contenu informatif, contenu visuel (graphisme, photographies, etc.), clavardage (« chat »), commentaire, etc.
Règles de bonne conduite
Vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour :
- soumettre un contenu faux ou inexact;
- soumettre un contenu qui ne concerne pas le thème ou le sujet désigné;
- soumettre tout contenu illégal, offensant, discriminant, raciste, obscène, dénigrant, haineux, harcelant, diffamatoire, injurieux ou autrement répréhensible;
- usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou présenter de manière inexacte ou délibérément erronée vos rapports avec une telle personne physique ou morale;
- soumettre tout contenu que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d’une loi ou dans des relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations privilégiées, des informations confidentielles acquises ou divulguées dans le cadre de relations professionnelles ou en vertu d’une clause de non-divulgation);
- soumettre tout contenu qui porte atteinte à tout brevet, marque déposée, secret commercial, droits d’auteur ou autres droits de propriété;
- soumettre toute publicité, chaîne de lettres, matériel promotionnel, courrier indésirable, pourriel, schéma pyramidal ou toute autre forme de communication non sollicitée ou non autorisée, non pertinente pour la CRCM;
- soumettre tout matériel contenant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel informatique, matériel ou équipement de télécommunication;
- enfreindre intentionnellement ou involontairement toute loi municipale, provinciale ou internationale applicable;
- pister ou harceler autrui.
Pour communiquer avec nous :
Pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec Mme Vanessa Gagnon, copropriétaire de la CRCM à :
vgagnon@crcm.ca ou au 450 771-5031
https://www.crcm.ca/ est le site officiel de la CRCM. Il est la propriété exclusive de la CRCM, qui le met régulièrement à jour.